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Communauté de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles
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Communauté de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles
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Les règles communautaires


Travaux d’investissements

La communauté de communes prend en charge les travaux de construction des bâtiments, équipements et logements (liés aux habitations légères de loisirs et aux haltes nautiques) réalisés ou à réaliser.

Entretien et fonctionnement

La Communauté de Communes prend en charge les coûts de fonctionnement ou d’entretien y compris les abonnements, consommation d’eau, d’électricité et autres charges afférentes aux logements. (Assurance, impôts locaux, redevance TV).

Les recettes proviennent des locations des meublés et emplacements des haltes nautiques.

Gestion

La gestion des logements ou équipements reste sous la responsabilité de la commune du lieu d’implantation. Celle-ci désignera une personne de la localité pour faire payer les locations en régie, assurer les visites des locaux et réaliser l’état des lieux.