Fonctionnement intercommunal
Le Conseil communautaire exerce des compétences prévues dans ses statuts. (Article 2)
Le Conseil Communautaire est formé de 36 membres titulaires et de 34 suppléants. Les membres sont élus par les conseils municipaux selon les modalités suivantes :
-
Un délégué par commune quelque soit la population de la commune,
-
Un délégué supplémentaire par tranche de 250 habitants,
-
Un suppléant par délégué.
Ils se réunissent au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le président le juge nécessaire.
Lorsque l'exercice d'une compétence de la Communauté de Communes est subordonné à la reconnaissance de son intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des 2/3 du Conseil de la Communauté de Communes. (Article 14)
Il est constitué d’un Bureau comprenant : un Président, quatre Vice-présidents et six membres. (Article 19)
Le conseil de la Communauté de Communes a décidé la création de commissions consultatives. Celles-ci sont chargées d’étudier et de préparer les dossiers importants de la Communauté de communes qui leur sont soumis par le Président ou le Bureau. (Article 22)
Les réunions des commissions ne sont pas publiques. (Article 27).
La Communauté de Communes vote son budget dont les comptes sont arrêtés par le Conseil de Communauté (article 37). Elle vote également le taux des impositions et taxes dont la perception est autorisée par les lois au profit de l’intercommunalité (Article 29)
En savoir plus sur :
| 
