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Le traitement des ordures ménagères
| La redevance d'enlèvement des ordures ménagères
| Fonctionnement
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères permet à la collectivité de financer sa contribution aux différents Syndicats Mixtes Intercommunaux pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M) qui mettent en œuvre la collecte sélective, les déchèteries, la collecte des déchets résiduels.
L'augmentation de la Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères en 2009 provient de l'augmentation des demandes de participation des SMICTOM Nord et Centre. La contribution totale de la Communauté de Communes passe de 504 321 € en 2008 à 577 080€ en 2009 soit une augmentation de 14.5%. Le mode de calcul de la redevance, tel que choisi par les élus de la Communauté de Communes, permet un lissage sur l'ensemble de la population et donc de répercuter une augmentation inférieure à celles des SMICTOM, soit 10.75%.
Contrairement à ce que les augmentations annuelles régulières pourraient laisser penser ( "plus on trie, plus on paie !" ), moins les usagers trieront leurs déchets, plus la note des SMICTOM sera salée pour la collectivité et donc pour ses habitants.
| Les tarifs
a) Particuliers
- Bologne et Froncles : encore deux collectes par semaine en 2009, puis une seule collecte à partir de 2010.
Part fixe/an : 65.70 euros
Part par personne / an : 77.75 euros
- Autres communes de la communauté de communes : une collecte par semaine
Part fixe / an : 54 euros
Part par personne / an : 63.90 euros
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Autres communes
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Bologne et Froncles *
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1 Personne
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117.90
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143.45
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2 Personnes
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181.80
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221.20
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3 Personnes
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245.70
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298.95
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4 Personnes
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309.60
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376.70
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5 Personnes
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373.50
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454.45
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6 Personnes
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437.40
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532.20
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7 Personnes
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501.30
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609.95
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8 Personnes
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565.20
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687.70
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b) Résidences secondaires
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Autres communes
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Bologne et Froncles *
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Résidence secondaire
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117.90
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143.45
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c) Activités professionnelles
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Autres communes
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Bologne et Froncles *
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Service, Banque….
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95.40
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116.07
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Café, Restaurant, Hôtel
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95.40
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116.07
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Commerçant, Artisan
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95.40
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116.07
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Profession libérale
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95.40
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116.07
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Gîte
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95.40
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116.07
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Camping
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95.40
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116.07
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PME, Entreprise, Administration, Autre
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95.40
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116.07
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| Qui sont les redevables ?
Toute personne ou professionnel disposant d’un établissement ou d’une habitation desservie est appelé redevable.
La loi prévoit qu’aucune catégorie professionnelle ne peut être exonérée à partir du moment où le service est à sa disposition. (Seules les zones non desservies peuvent être exonérées).
Qui sont les personnes exonérées ?
Cas particuliers d’exonération :
_ Les agriculteurs, code INSEE APE 00.00
_ Les professionnels pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination de l’ensemble des déchets générés par leur activité.
Les demandes d’exonération sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Après instruction elles seront examinées par le bureau de la Communauté de Communes chargé de rendre un avis définitif.
| Les logements inhabitables
Les logements inhabitables ne sont pas redevables de cette taxe. Attention toutefois : inhabité ne veut pas dire inhabitable. Les logements vides, mais qui bénéficient de tout le nécessaire, ne sont pas exonérés.
Ne sont jugés inhabitables que les logements constatés comme tels par les mairies et les services fiscaux.
| Les habitations saisonnières sur terrains privés
Cette catégorie comprend toutes les habitations saisonnières comme les caravanes, mobile home, cabanons … La facturation intervient dès que l'utilisation du terrain est constatée quelle que soit la durée de cette utilisation. La facturation est établie sur la base d’une résidence secondaire.
Les étudiants
Les étudiants, à l'extérieur de leur foyer, ne sont pas comptés dans la composition du foyer servant de base de calcul au montant de la redevance. Un justificatif (quittance de loyer) en ville universitaire sera demandé.
Pour autant, le fait de ne pas résider en permanence sur le territoire de la communauté de communes, pour des raisons professionnelles, n'est pas un motif d'exonération.
| Les changements
C'est à l'usager de déclarer toute modification de sa situation. Quel que soit le changement (adresse, composition du foyer, départ, arrivée, décès, naissance ...), il doit être signalé à la CCBBVF par écrit avec justificatif.
La redevance sera réajustée prorata temporis à la semaine, compte tenu du caractère hebdomadaire de la collecte. Le réajustement se fera en juin et novembre.
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