Le traitement des ordures ménagères

A. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Fonctionnement

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères permet à la collectivité de financer sa contribution aux différents Syndicats Mixtes Intercommunaux pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M) qui mettent  en œuvre la collecte sélective, les déchèteries, la collecte des déchets résiduels.

En 2007, la Communauté de communes a versé au SMICTOM la somme de 470 295 euros, basée sur une population de 5723 habitants et a perçu la somme de 463 017 euros sur une base d'une population de 5573 habitants. Cette différence correspond à la baisse de population entre le dernier recensement (sur lequel se base le SMICTOM) et la situation actuelle prise en compte par la commune.

Contrairement à ce que les augmentations annuelles régulières pourraient laisser penser ( "plus on trie, plus on paie !" ), moins les usagers trieront leurs déchets, plus la note des SMICTOM sera salée pour la collectivité et donc pour ses habitants.

Les tarifs

a) Particuliers

- Bologne et Froncles : deux collectes par semaine

Part fixe/an : 51.98 euros

Part par personne / an : 63.48 euros

- Autres communes de la communauté de communes : une collecte par semaine

Part fixe / an : 47.46 euros

Part par personne / an : 57.96 euros

	Autres communes	Bologne et Froncles *
1 Personne	105.42	115.46
2 Personnes	163.38	178.94
3 Personnes	221.34	242.42
4 Personnes	279.30	305.90
5 Personnes	337.26	369.38
6 Personnes	395.22	432.86
7 Personnes	453.18	496.34
8 Personnes	511.14	559.82

b) Résidences secondaires

	Autres communes	Bologne et Froncles *
Résidence secondaire	117.60	128.80

c) Activités professionnelles

	Autres communes	Bologne et Froncles *
Service, Banque….	84.00	92.00
Café, Restaurant, Hôtel	84.00	92.00
Commerçant, Artisan	84.00	92.00
Profession libérale	84.00	92.00
Gîte	84.00	92.00
Camping	84.00	92.00
PME, Entreprise, Administration, Autre	84.00	92.00

Qui sont les redevables ?

Toute personne ou professionnel disposant d’un établissement ou d’une habitation desservie est appelé redevable.
La loi prévoit qu’aucune catégorie professionnelle ne peut être exonérée à partir du moment où le service est à sa disposition. (Seules les zones non desservies peuvent être exonérées).

Qui sont les personnes exonérées ?

Cas particuliers d’exonération :
_ Les agriculteurs, code INSEE APE 00.00
_ Les professionnels pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination de l’ensemble des déchets générés par leur activité.
Les demandes d’exonération sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Après instruction elles seront examinées par le bureau de la Communauté de Communes chargé de rendre un avis définitif.

Les logements inhabitables

Les logements inhabitables ne sont pas redevables de cette taxe. Attention toutefois : inhabité ne veut pas dire inhabitable. Les logements vides, mais qui bénéficient de tout le nécessaire, ne sont pas exonérés.

Ne sont jugés inhabitables que les logements constatés comme tels par les mairies et les services fiscaux.

Les habitations saisonnières sur terrains privés

Cette catégorie comprend toutes les habitations saisonnières comme les caravanes, mobile home, cabanons … La facturation intervient dès que l'utilisation du terrain est constatée quelle que soit la durée de cette utilisation. La facturation est établie sur la base d’une résidence secondaire.

Les étudiants

Les étudiants, à l'extérieur de leur foyer, ne sont pas comptés dans la composition du foyer servant de base de calcul au montant de la redevance. Un justificatif (quittance de loyer) en ville universitaire sera demandé.
Pour autant, le fait de ne pas résider en permanence sur le territoire de la communauté de communes, pour des raisons professionnelles, n'est pas un motif d'exonération.

Les changements

C'est à l'usager de déclarer toute modification de sa situation. Quel que soit le changement ( (adresse, composition du foyer, départ, arrivée, décès, naissance ...), il doit être signalé à la CCBBVF par écrit avec justificatif.

La redevance sera réajustée prorata temporis à la semaine, compte tenu du caractère hebdomadaire de la collecte. Le réajustement se fera en juin et novembre.