Communautés de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles [Accueil] | [Contact]

Les compétences de la Communauté de Communes


Le Conseil communautaire exerce ses compétences dans les cinq domaines suivants :


Compétences obligatoires :


1/ Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté dont les principaux axes sont :

  • Etude et programmation de l’ensemble des équipements destinés à l’accueil et au développement des activités économiques.

  • Aménagement et gestion de zones d’activités économiques à vocation industrielle, tertiaire, artisanal ou commercial d’intérêt communautaire.

2/ Compétence en matière d’aménagement de l’espace dont les principaux axes sont :

  • Concertation entre les communes adhérentes en vue de l’aménagement, de l’animation et du développement solidaire de la Communauté de Communes.

  • Programmation et réalisation d’opérations d’aménagement afin d’améliorer le cadre de vie.

  • Aménagement et Embellissement de villages.

  • La communauté de communes prend en charge les travaux d’investissement liés à l’aménagement ou l’embellissement d’un village selon des critères bien précis.


Compétences optionnelles :


3/ Compétence en matière de logement dont les principaux axes sont :

  • Définition et mise en œuvre d’une politique intercommunale de l’Habitat (Programme Local de l’Habitat).

  • Mise en place d’un observatoire de suivi de la demande et de l’offre en logements.

  • Promotion et accompagnement des opérations « façades ».

4/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et touristiques :

  • Elaboration d’un schéma directeur touristique.

  • Opérations visant à la promotion des sites et actions à vocation culturelle et touristique (chemins de randonnées, habitations légères de loisirs, fonctionnement et gestion des haltes nautiques à Froncles et Viéville).

5/ Action sociale d’intérêt communautaire :

  • Le suivi, la gestion, et l’animation d’hébergements non médicalisés pour personnes âgées.


[Retour haut de page]
[Version complète] Version complète