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Communauté de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles
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Communauté de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles
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Les règles communautaires


La Communauté de Communes prend en charge la construction, l'entretien et la gestion de maisons d'accueil non médicalisées pour personnes âgées.

La Construction, l'investissement, l'entretien et la gestion de micro-crèches relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.

De même, la gestion des contrats relatifs aux services à l'enfance relevant des politiques contractualisés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole : contrat enfance, ainsi que tout autre contrat qui s'y substituerait.

La gestion des transports collectifs dédiés à la pratique de ces contrats sont pris en charge par la Communauté de Communes.