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Communauté de Communes du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles
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Les règles communautaires
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Les règles communautaires


La Communauté de Communes a constitué en septembre 2005 un Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) pour le suivi, la gestion et l’animation d’hébergements non médicalisés pour personnes âgées (Articles 1 et 2 des Statuts du CIAS).

Le CIAS est administré par un conseil d’administration de 16 membres (8 élus du conseil communautaire et 8 acteurs sociaux) et par son président qui en est le représentant légal (Articles 4 et 5).

Le Président du Conseil d’Administration est de droit le Président de la CCBBVF (Article 6).

Le Conseil d’administration se réunit obligatoirement tous les trois mois (Article 8).

Le projet de budget de l’année à venir est préparé par le Président et voté par le Conseil d’Administration (Article 9).

Les comptes sont transmis pour information au conseil communautaire dans un délai de deux mois à compter de la délibération du Conseil d’Administration (Article 10).

Il est mis fin au CIAS en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire.